Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement (2024)

Le dispositif

Le dispositif Alerte enlèvement vise à envoyer de façon massive à la population un message en cas d’enlèvement d’enfant. Son déclenchement permet la diffusion rapide, sur l’ensemble du territoire national, d’informations précises dans le but de retrouver l’enfant le plus rapidement possible.

Comprendre le dispositif Alerte enlèvement

Inspiré du dispositif « AMBER Alert » lancé aux États-Unis et au Canada, le dispositif Alerte enlèvement a été mis en place en France en 2006. Véritable acte d’enquête, c’est le procureur de la République territorialement compétent qui prend la décision de déclencher ou non le dispositif Alerte enlèvement en étroite collaboration avec les enquêteurs et après consultation du ministère de la Justice.

Quels sont les critères de déclenchement ?

Quatre critères doivent en effet être préalablement réunispour déclencher une Alerte enlèvement :

• Il s’agit d’un enlèvement avéré et non d’une disparition, même inquiétante.
• La victime est mineure.
• La vie ou l’intégrité physique de l’enfant est en danger.
• Le procureur dispose d’informations dont la diffusion peut permettre la localisation de l’enfant et/ou de son ravisseur.

Même si les quatre critères sont réunis, le procureur de la République peut décider de ne pas déclencher une Alerte enlèvement s’il estime que sa diffusion peut mettre en danger la vie de l’enfant ou compromettre les investigations en cours.

Chaque fois que cela est possible, l’accord des parents doit être sollicité préalablement au déclenchement du dispositif Alerte enlèvement.

Que contient le message d’alerte?

Le message d'alerte, rédigé par le procureur de la République en étroite concertation avec les enquêteurs et le procureur général, est composé d’éléments précis susceptibles de permettre la localisation de la victime ou de la personne suspectée de l’enlèvement.

Il peut ainsi contenir :

• des éléments d’identification: date, heure et lieu de l’enlèvement, description du véhicule suspect ou du numéro de plaque d’immatriculation, prénom et photographie récente de la victime, photographie du suspect,
• une formule incitant la population à ne pas intervenir seule,
• un numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique pour recevoir les informations utiles à la localisation de la victime ou du suspect.

Le message d’alerte peut être modifié à tout moment, en fonction des évolutions des informations recueillies par les enquêteurs.

Qui saisit les organes de diffusion ?

Une fois le déclenchement de l’Alerte enlèvement décidé par le procureur de la République, ce sont les services enquêteurs qui diffusent le message d’alerte aux partenaires par l’intermédiaire de leurs services centraux:

• Si l’enlèvement a lieu en zone Gendarmerie nationale:le centre national des opérations (CNO) de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).
• Si l’enlèvement a lieu en zone Police nationale: l’état-major de la Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) ou l’état-major de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris.

Le ministère de la Justice diffuse quant à lui l’Alerte Enlèvement sur l’ensemble de ses supports officiels, sites Internet et réseaux sociaux.

Schéma du déclenchement du dispositif

Cliquer sur l'image pour télécharger le shéma

Combien de temps dure une Alerte Enlèvement ?

Les partenaires du dispositif s’engagent à diffuser l’alerte toutes les 15 minutes pendant une durée de 3 heures. Au-delà de cette durée, le média est libre de continuer la diffusion de l’alerte sauf si une demande spécifique est formulée par les autorités. L’alerte est immédiatement levée lorsque l’enfant est retrouvé.

Les photos des enfants sont-elles réutilisables une fois l’alerte
levée ?

Les photographies et éléments liés à l’Alerte enlèvement doivent être retirés dès la levée du dispositif par l’autorité judiciaire. Les partenaires engagent ainsi leur propre responsabilité s’ils continuent de diffuser le message d’alerte et la photographie du mineur ou de la personne mise en cause alors que la fin de l’alerte a été décidée et leur a été notifiée.

Combien de partenaires du dispositif ?

Depuis le lancement du dispositif en 2006, ce sont plus de 60 partenaires qui participent au dispositif Alerte enlèvement.

L'historique des alertes

Le plan alerte enlèvement a été déclenché à 31 reprises (au 13 juillet 2024), depuis le 28 février 2006. Il a permis que 33 enfants soient retrouvés vivants.

La convention et les partenaires

Le ministère de la Justice a rédigé une convention qui organise les conditions de mise en œuvre de l’Alerte enlèvement. En signant cette convention, les principaux médias acceptent de diffuser le message d'alerte à plusieurs reprises au cours de leurs programmes pendant trois heures et à se conformer aux termes de l’accord.

Signée pour une durée de deux ans, la convention est reconduite automatiquement.

La convention, signée le 28 février 2006, a fait l’objet d’un avenant en avril 2010 visant à ouvrir le dispositif à l’internet, aux réseaux de téléphonie mobile ainsi qu’aux panneaux d’affichage urbain.

Le dispositif Alerte Enlèvement continue, depuis sa mise en place en 2006, à évoluer en permettant l’arrivée de nouveaux partenaires et en s’ouvrant à l’évolution des moyens de communication.

• Télécharger la convention du 28 février 2006.
• Télécharger l'avenant à la convention du 20 avril 2010.